La FFESSM pert la délégation pour la chasse sous-marine

Le 11 Juin 2010, le conseil d'état annule la délégation qu'il avait accordé à la FFESSM pour la discipline de la chasse sous-marine. Par l'arrêté du 15 Décembre 2008, le Ministère des Sports avait renouvelé la délégation à la FFESSM, hors le Conseil d'Etat vient d'annuler cette décision suite à un recours formulé par 10 chasseurs réprésentatifs de notre activité.

Plus de détails sur la procédure, son historique et les conséquences de cette annulation de délégation sur www.fnpsa.net

 

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