Réglement Intérieur LRMP


LIGUE LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI PYRENEES

FÉDÉRATION NAUTIQUE DE PÊCHE SPORTIVE EN APNÉE

RÈGLEMENT INTERIEUR

(Adopté par l’Assemblée Générale du 07 mars 2009)



Préambule

La Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées fonde son action sur le rassemblement de l’ensemble des associations qui pratiquent en leur sein la discipline prévue à son objet.

La Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées a vocation sportive, elle se donne pour mission de promouvoir les valeurs éducatives attachées à la pratique de la pêche sportive en apnée, et recherche avant tout pour ses membres à développer les principes de loyauté, de désintéressement et d’amour du milieu marin.

Pour cela, elle attache une importance primordiale aux valeurs d’éthique et d’épanouissement de la personne humaine que la relation avec l’univers marin lui apporte.

La Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées applique le code de comportement de sa Fédération, appelé « Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée » qui s’impose à l’ensemble de ses licenciés et tout particulièrement à ceux qui, de par leurs fonctions ou leurs valeurs sportives, personnalisent l’activité fédérale.

La Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées s’engage à respecter les règles édictées par la Fédération, le Ministère de la Mer, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, le Comité National Olympique et Sportif Français et le Comité International Olympique, et à les faire respecter par ses adhérents.


Les dispositions du présent règlement intérieur complètent celles des statuts de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées.

Article 1er

Principe d’amateurisme :


L’organisation et le fonctionnement de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées se fondent sur le principe de l’amateurisme.

Toute fonction dirigeante, à quelque niveau que ce soit, est incompatible avec la perception directe ou indirecte d’une rémunération en contrepartie d’activités dans la ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées.

Afin de respecter le principe de l’amateurisme, les fonctions de Président ou de membres du Comité directeur ne sont pas accessibles aux membres qui exercent une fonction rémunérée au sein d’associations affiliées, d’enseignants rémunérés, de titulaires de brevets professionnels ou de directeur technique de la discipline relevant de la Fédération.

TITRE 1er

FONCTIONNEMENT DE LA LIGUE LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI PYRENEES

Article 2

Associations sportives affiliées


L’affiliation à la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées entraîne pour l’association sportive l’adhésion aux statuts et au Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée.

Pour être affiliée à la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées l’association doit s’acquitter annuellement d’une cotisation fixée à 100€. Le montant de la cotisation peut être modifié à l’initiative du Comité directeur mais avec l’agrément de l’assemblée Générale.

Toute association qui la compose doit être régie par des statuts et un règlement intérieur conformes aux dispositions du présent article et à l’un des statuts types et règlement intérieur définis par l’Assemblée Générale de la Fédération.

Chaque association choisit les statuts ou le règlement intérieur les mieux adaptés à la nature de ses activités.

Les statuts des associations affiliées doivent obligatoirement contenir une clause indiquant l’exigibilité du paiement de la licence fédérale annuelle par les membres de l’association.

Dans le cadre de l’affiliation d’une association multi activités ou multisports, seuls seront tenus de se licencier à la Fédération les membres des sections sportives des dites associations dont l’activité est de la compétence de la Fédération.

Article 3

L’Assemblée Générale


La composition de l’Assemblée Générale est fixée par l’article 2 des statuts de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées.

Tout membre d’une association, Ligue comprise, peut voter à l’Assemblée générale ou donner pouvoir à un autre membre de son association pour le faire.
Tout pouvoir donné doit être formalisé par un document précisant qui le donne, à qui il est donné, et doit être signé par les deux membres concernés.
Toute association, Ligue comprise, peut voter à l’Assemblée générale en se faisant représenter par son Président ou tout autre membre mandaté par son Président. Le nombre de voix d’une association représentée à l’Assemblée générale est égal au nombre de ses licenciés déduction faite des membres votant individuellement.
Le mandat donné par le Président à un autre membre de l’association doit être formalisé par un document écrit et signé du Président, Président adjoint ou du Secrétaire.

Ces documents, pouvoir et mandat, ne sont valides que pour une assemblée déterminée (pour l’AG ne peuvent voter que les adhérents à jour de leur licence de l’année).

Il est également possible de voter par correspondance  en envoyant par courrier recommandé son bulletin au siège de la ligue celui ci sera ouvert au moment du dépouillement.

Le vote au scrutin secret est obligatoire lorsqu’il porte sur des personnes.

Il l’est également pour les autres questions soumises au vote de l’Assemblée Générale lorsque le caractère secret du vote est demandé par le tiers au moins des membres présents, représentant au moins le tiers des voix.
Les décisions non soumises à des dispositions particulières sont prises lors de l’Assemblée Générale à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 4

Election du Comité directeur de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées

La composition du Comité directeur de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées est prévue à l’article 4 des statuts.

Il est constitué d’un Président et d’au moins 6 membres et au plus 10.

En outre, chaque club a la faculté de déléguer l’un de ses membres pour participer aux travaux du Comité directeur.

Ce représentant prend part au vote.


Article 5

Election du Président


L’élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

Elle se déroule suivant la procédure ci-après :

- si l’élection n’est pas acquise dès le premier tour;

- le second tour de scrutin se déroule suivant les mêmes modalités que le premier ;

- si l’élection n’est pas acquise après ces deux premiers tours de scrutin, le Comité directeur se réunit  pour proposer des candidats qui peuvent toujours être les mêmes ;

- le troisième tour de scrutin a lieu à la majorité simple des suffrages valablement exprimés.


Article 6

Fonctionnement du Comité directeur

Le fonctionnement du Comité directeur est régi par les articles 5 et suivants des statuts de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées.

En cas de nécessité, le Président de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées ou le Président Adjoint peuvent décider de convoquer le Comité directeur sous réserve de respecter le délai de convocation.

Il peut également le convoquer exceptionnellement sans délai en cas d’urgence.

L’ordre du jour est établi par le Bureau du Comité directeur.

Après son envoi aux membres du Comité directeur, il peut faire l’objet de modifications sous réserves qu’elles soient communiquées aux membres au moins cinq jours avant la date de la réunion.

Pour raisons exceptionnelles, le Président peut proposer l’inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour au Comité directeur qui se prononce à la majorité absolue.

Tout membre du Comité directeur peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour, sous réserve que la demande, formulée par écrit, soit parvenue au Président, au Président Adjoint ou au Secrétaire au moins dix jours avant la date de la réunion afin d’être communiquée aux membres.

Les représentants des clubs  de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées peuvent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du Comité directeur sous réserve que celle-ci soit formulée par écrit, adressée au Président, au Président Adjoint ou au Secrétaire, au moins dix jours avant la date de la réunion.

Les réunions du Comité directeur de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées sont présidées par le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement par le Président Adjoint, et à défaut par le Secrétaire.

A défaut, la présidence de la séance sera assurée par le membre le plus âgé du Comité  directeur.

Le Président peut inviter toute personne dont la compétence peut être utile aux travaux du Comité directeur à y participer.


TITRE  II

ENSEIGNEMENT

Article 7

L’enseignement dans les associations affiliées

L’enseignement de la pêche sportive en Apnée est dispensé dans les associations affiliées avec le souci permanent d’offrir aux licenciés un enseignement de qualité mettant l’accent sur la sécurité dans la pratique.

Pour assurer l’enseignement des activités sportives, chaque association affiliée fait appel à une personne titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (B.E.E.S) ou diplôme équivalent ou d’un diplôme fédéral correspondant pour la pêche sportive en Apnée.

Les enseignants ne peuvent exercer à titre rémunéré que s’ils sont titulaires d’un diplôme d’Etat, d’un brevet professionnel, ou d’un diplôme fédéral homologué par le Ministre chargé des Sports.

Les enseignants qu’ils soient rémunérés ou bénévoles sont placés sous l’autorité des dirigeants élus qui prennent toutes décisions concernant la bonne marche de l’association, sa discipline et sa gestion.

Les enseignants sont indépendants quant à leur choix pédagogique et dispensent leur enseignement sous leur responsabilité dans le respect des principes de sécurité et d’éthique du Code Moral de la Pêche Sportive en Apnée, de la réglementation en vigueur et des inspections auxquelles peuvent procéder les services du Ministère chargé des sports ou des organismes habilités.


TITRE  III

ASSURANCES

Article 8

Licence – Assurance

Le coût de la licence fédérale comprend une cotisation en contrepartie de laquelle le titulaire bénéfice :

- d’une assurance couvrant sa responsabilité civile encourue au titre de ses activités et de ses fonctions dans le cadre de la Fédération, dont les modalités sont au moins celles fixées par les dispositions réglementaires et légales ;

- de garanties forfaitaires en cas de dommages corporels.

La Fédération informe chaque titulaire au moyen des documents permettant l’établissement de la licence annuelle, des conditions et de l’étendue des garanties de base et de son intérêt à souscrire à titre complémentaire et individuel une couverture personnalisée.

Les associations affiliées ont obligation de faire signer, lors de l’établissement de la licence par le titulaire (ou son représentant civilement responsable), des documents fédéraux attestant de la prise de connaissance par l’intéressé des dispositions propres aux garanties dont il bénéficie tant pour ses activités que pour ses fonctions au sein de la Fédération.




TITRE  IV


MUTATIONS


Article 9

Réglementation

Le licencié pour qui intervient :

- un changement d’emploi ou une mutation professionnelle ;
- une modification de situation familiale directement ou du fait de ses parents s’il est mineur ou à charge,
- un changement du lieu de ses études,

nécessitant un changement de domicile ne lui permettant plus de fréquenter son club, pourra bénéficier en cours de saison sportive de la participation aux activités et aux compétitions régionales officielles.

Tout transfert, tel que défini ci-dessus,  doit être formulé sur un document spécifique obtenu auprès du secrétariat général qui en avisera l’instance Fédérale.

Les transferts des sportifs de haut niveau sont réglementés par le titre VII du règlement Intérieur Fédéral.

TITRE  V

ORGANISATION DES COMPÉTITIONS


Article 10


La Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées appliquera la réglementation de la Fédération à savoir le (TITRE VI article 16 et 17). Repris ci-dessous.

(Article 16 du Règlement intérieur Fédéral  Adopté par l’assemblée générale du 20 Décembre 2003.)

Réglementation

Les organisateurs de compétitions doivent notamment veiller au respect des dispositions de l’article 3 du présent règlement intérieur Fédéral.

Toute compétition ou manifestation devra respecter les règles techniques de la pêche sportive en apnée, et celles du « Code Moral de la pêche sportive en apnée ».

Article 11

(Article 17 du Règlement intérieur Fédéral Adopté par l’assemblée Générale du 20 Décembre 2003).

Interdiction

Les licenciés de la Fédération ne peuvent en aucun cas accepter de participer à des réunions (entraînement, compétitions, passage de diplômes fédéraux) auxquels participeraient des non licenciés ou des associations non affiliées ou qui ne sont pas autorisées par la Fédération pour les activités internationales, nationales, interrégionales et régionales.

Toute association affiliée à la Fédération ne peut organiser une rencontre avec une association étrangère sans l’autorisation du Comité directeur, ou à défaut du Comité Régional ou Départemental dont il dépend.

Ces derniers devront s’assurer que l’association avec laquelle la rencontre est envisagée est affiliée à la Fédération officielle de la nation à laquelle elle appartient, et en règle avec celle-ci.

Par Fédération officielle, on entend une Fédération membre de la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques (C.M.A.S) ou de toute autre fédération internationale reconnue.

Toute infraction à ces dispositions peut donner lieu à l’application de sanctions disciplinaires fédérales.

Article 12

Le règlement général intérieur des compétitions voté par l’Assemblée générale de la Ligue Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées du 3 février 2007 complète ces dispositions réglementaires.

Le samedi 7 mars 2009.

 

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