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Messieurs les Présidents des ligues et comités FNPSA
Messieurs les membres licenciés de la FNPSA.
Nous avons l'honneur de vous annoncer que nous avons enfin gagné cette année la bataille de la pêche au thon rouge.
Par la présente note, nous vous informons de la procédure à suivre pour le traitement des demandes d'autorisation de pêche.
Il est convenu avec les autorités compétentes que c'est la fédération qui enregistre les demandes des licenciés. Elle utilisera pour cela l'application SISAAP, ce qui simplifiera la gestion. Toutefois les ligues ou comités et les clubs sont impliqués dans la procédure.
Il est demandé aux ligues ou comités de diffuser cette information sur la procédure à suivre à leurs clubs et aux clubs à leurs licenciés. Les licenciés demandeurs devront en retour transmettre directement leur dossier de demande aux ligues ou comités. En fin de réception des demandes qui est fixée au 28 mai 2018, les ligues ou comités devront les envoyer à la fédération à l'adresse mail
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via un lien de téléchargement d'envoi de gros fichier. L'envoi devra fait en une seule fois (nous insistons sur ce point, un seul envoi par ligue ou comité). Toute demande non effectuée de façon conforme ou envoyé après la date butoir ne sera pas prise en compte.
Formulaire
Contenu du dossier de demande d'autorisation :
Le dossier de demande comprends :
- Le formulaire CERFA N° 15100*05 (cf. ci-dessous le lien pour le télécharger) qui doit être rempli et complété (dans la partie « Identification du demandeur ») du nom du club du licencié et de son N° licence de la saison en cours. Les licenciés FNPSA n'appartenant pas à un club peuvent faire une demande mais devront se rapprocher d'un club de leur région s'ils veulent obtenir en partage une bague.
- la copie de la carte de circulation du navire identifié dans la demande, son propriétaire devant être obligatoirement licencié à la fédération. Il est possible, pour les licenciés ne possédant pas de navire d'identifier dans la demande un navire mentionné dans une autre demande.
Ces deux pièces doivent envoyées par mail à la ligue ou comité en copie scannée.
Dans le cadre de cette procédure les clubs de la ligue Iles de France et le Subaquatir club de BRAY-DUNES sont rattachés à la ligue Normandie.
Lien pour télécharger le formulaire de demande d'autorisation https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000036754622
Lien pour télécharger l'arrêté du 27 mars 2018 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750961&;dateTexte=&categorieLien=id |
